Obligation de réserve des enseignants, le cadre

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A la demande générale, rappelons cette mise au point sur l'obligation de réserve des enseignants :


« L’obligation de réserve ne figure pas dans le statut des fonctionnaires »

Les fonctionnaires d’autorité sont seuls concernés.


Pour Anicet Lepors, le ministre qui a porté la loi de 1983 sur les droits et obligations du fonctionnaire, la loi est sans ambiguïté : « Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition : "Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait", c’était la conception du fonctionnaire-sujet.

Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l’intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen. »

 

Liens utiles qui couvre un large spectre de syndicats enseignants : 

http://www.creteil.snes.edu/le-metier/college/a-propos-du-devoir-de-reserve-des.html

http://www.adeppr.org/pages/l-adep-resiste-informer-pour-agir/les-enjeux-nationaux/etat-des-lieux-de-l-ecole/enseignants-devoir-de-reserve.html

http://59.snuipp.fr/spip.php?article748

http://seunsa87.over-blog.com/article-droit-et-devoir-de-reserve-98932990.html

http://www.sudeducation.org/Le-devoir-de-reserve-une-legende.html

 

 

 

 

 

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