Statuts

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Statuts de l'Uléa

Article 1er

Entre les parents des élèves des écoles d’Alfortville, les enseignants, directeurs et personnels des mêmes écoles, les associations de parents d’élèves de ces écoles, qui adhèrent aux présents statuts, est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de Union Locale pour les Ecoles d’Alfortville (ULEA).

Article 2 – Siège social

Son siège social est fixé au 83 rue Edouard Vaillant 94140 Alfortville. 

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Bureau.

Article 3 - Objet

L’association a pour buts :

1- de partager les informations sur l’Ecole publique et laïque et son évolution,

2- de coordonner les parents d’élèves, les enseignants, directeurs, personnels d’écoles et les citoyens d’Alfortville préoccupés par :

  • la sauvegarde et la promotion de l’Ecole publique et laïque,

  • la qualité de la prise en charge des élèves en classe et pendant les temps périscolaires,

  • la qualité de la formation des enseignants.

3- d’instaurer un dialogue renforcé entre les parents d’élèves, les personnels des établissements scolaires et les différents interlocuteurs et administrations.

Article 4 - Admission

Peut faire partie de l’association en tant que membre actif toute personne physique ou morale s’engageant à poursuivre les buts de l’association définis à l’article 2 ci-dessus, et étant à jour de sa cotisation. A titre d’exemples, et, sans être restrictif, des personnes ayant la charge d’un enfant, élève d’un établissement d’Alfortville, soit étant enseignant, directeur, ou personnel d’un ces établissement. Chaque membre actif s’engage à verser une cotisation annuelle individuelle dont le montant, fixé par l’assemblée générale, dépend s’il adhère déjà ou non à une association adhérant elle-même à l’ULEA.

L’Union peut en outre compter des membres bienfaiteurs ou donateurs et des membres d’honneur ne participant aux décisions des assemblées générales.

L’adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu’au 60ème jour après la rentrée scolaire suivante.

Article 5 - Radiation

La qualité de membre actif se perd par démission, par radiation pour défaut de paiement de cotisation, par exclusion pour motifs graves prononcés par le Bureau de l’association qui aura préalablement entendu l’intéressé. Toute personne qui cesse de faire partie de l’association pour quelque motif que ce soit, perd, de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu’elle avait versés.

Article 6

Les ressources de l’Union peuvent être les suivantes :

  • les cotisations de ses membres,

  • les subventions reçues des collectivités locales et des établissements publics, et de l’Etat,

  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7 – Election du Bureau

L’Union est administrée par un Bureau, élu parmi les membres actifs de l’association réunis en assemblée générale, à la majorité des membres présents et renouvelable en totalité chaque année scolaire. Les membres du bureau sortants sont immédiatement rééligibles. Le bureau est composé au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.

Article 8 – Fonctionnement

Le bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois qu’il est nécessaire.
Il prépare l’Assemblée Générale annuelle, désigne les commissions de travail, délibère sur les questions qui lui sont soumises par les membres et sur les rapports établis par les commissions.
D’une manière plus générale le bureau a tous pouvoirs, en l’absence de dispositions statutaires expresses, pour assurer le bon fonctionnement de l’association.

Le mandat des membres du bureau expire le jour de l’Assemblée Générale convoquée pour leur renouvellement.

Article 9

Le Président veille au respect des statuts et s’assure de l’exécution des prises en assemblée générale. Il dirige les réunions de bureau et préside l’Assemblée Générale. Il ordonnance les dépenses et représente l’Union auprès des pouvoirs publics, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par le secrétaire pour l’application des décisions.
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association ; il présente à chaque Assemblée Générale, le compte rendu de la situation financière de l’exercice écoulé.

Article 10 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit ordinairement de trois à six fois l’an et au moins une fois par an et chaque fois que cela est demandé par le bureau ou le quart au moins des membres actifs. Elle est convoquée par le Président de l’association par lettre postale ou électronique adressée individuellement à chaque membre de l’association.

Sont appelés à constituer l’Assemblée Générale tous les membres actifs, donateurs, bienfaiteurs, honoraires. . Le Bureau peut inviter des intervenants extérieurs aux débats des assemblées générales. Seuls votent les membres actifs, les personnes physiques représentées par une personne morale (association par exemple) participent également individuellement aux votes.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le bureau et figure sur l’avis de convocation.

L’Assemblée Générale délibère à la majorité simple et quel que soit le nombre des présents, sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos présentés par le trésorier, propose le montant des cotisations, et pourvoit au renouvellement des membres élus du Bureau. Elle entend le rapport d’activité du Bureau, le rapport financier, délibère et vote sur ces rapports.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à1'approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, des membres du bureau sortants le cas échéant.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, dans les plus brefs délais. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 11 – Formalités liées aux modifications

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale à l’initiative du Bureau ou sur la demande signée du quart au moins des membres actifs de l’association, présentée à cet effet au Président de l’association qui devra convoquer l’Assemblée Générale dans le délai d’un mois à dater de la réception de ladite demande. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale convoquée à cet effet.

Le Président du bureau avise chaque fois que nécessaire les services préfectoraux des modifications intervenues relatives aux statuts et aux membres du Bureau de l’association.

Le registre des associations doit être côté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ce texte a été adopté lors de l’assemblée générale du 15 juin 2012 à Alfortville

Le président : François Martin

Le secrétaire : Pierre Jop

Le trésorier : Thomas Brunet

 

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Union Locale pour les Écoles d’Alfortville

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www.ulea.fr

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